Mentions Légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
DOMFORMA, Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)
Au capital de 500 €
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 989 364 690 R.C.S. Paris
Numéro de gestion : 2025B31442
Nom commercial : DOMFORMA
Activité principale : Prestations de services aux entreprises, formalités administratives.
Direction de la publication
Directeur de la publication : Vital MERIGOUT, Président de DOMFORMA
Adresse : 49 rue de la Couture d’Auxerre, 92230 Gennevilliers, France
Hébergeur du site
Le site domforma.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@domforma.fr
Par courrier : DOMFORMA, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site domforma.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logo et charte graphique, est la propriété exclusive de DOMFORMA, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DOMFORMA.
Responsabilité
DOMFORMA s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des indisponibilités éventuelles du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
Données personnelles
Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement destiné uniquement à répondre aux demandes des utilisateurs.
Pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].