Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont DOMFORMA collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site domforma.fr.

1. Responsable du traitement

DOMFORMA
SASU au capital de 500 €
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 364 690
Représentée par M. Vital MERIGOUT, Président
Email de contact : contact@domforma.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone.

• Données professionnelles : raison sociale, forme juridique, informations nécessaires aux formalités.

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, statistiques de navigation (via cookies).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• La gestion des demandes effectuées via le formulaire de contact.

• La fourniture et l’exécution de nos prestations (domiciliation, formalités).

• La facturation et la gestion administrative.

• L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur.

• Le respect de nos obligations légales (fiscales, comptables).

4. Base légale

Conformément au RGPD, nos traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (prestations demandées).

• Le respect d’obligations légales (obligations fiscales, RCS).

• L’intérêt légitime (sécurisation du site, amélioration des services).

• Le consentement (inscription à une newsletter, dépôt de cookies non essentiels).

5. Conservation des données

• Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale).

• Données prospectives : 3 ans maximum après le dernier contact.

• Données techniques (logs, cookies) : voir ci-dessous.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par :

• Les équipes internes de DOMFORMA.

• Nos prestataires techniques (hébergeur Hostinger, prestataire de messagerie, solution de paiement le cas échéant).
  Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données (hébergement sécurisé, protocoles SSL, restrictions d’accès).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.

• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement.

• Droit à la portabilité de vos données.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@domforma.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site.

• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience (ex. Google Analytics).

• Cookies de personnalisation / marketing : utilisés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de consentement.

Durée de conservation :

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur.

• Cookies analytiques : maximum 13 mois.

• Preuve de consentement : 6 ans (conformément aux recommandations CNIL).

10. Modification de la politique

DOMFORMA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

Dernière mise à jour : 01/09/2025